Dernière mise à jour : 26 décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent les relations contractuelles entre :
Rivva est une plateforme SaaS (Software as a Service) de pilotage et de management d'équipes commerciales, accessible via le site https://rivva.ai.
L'inscription au service Rivva implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Rivva propose les fonctionnalités suivantes :
Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite par le Client.
Rivva propose les offres d'abonnement suivantes :
| Offre | Prix mensuel | Prix annuel | Commerciaux inclus |
|---|---|---|---|
| Starter | 29 € HT | 279 € HT (-20%) | Jusqu'à 3 |
| Pro | 79 € HT | 759 € HT (-20%) | Jusqu'à 15 |
| Business | 199 € HT | 1 910 € HT (-20%) | Illimité |
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée au moment de la facturation.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et ne concernera pas les abonnements en cours jusqu'à leur échéance de renouvellement.
Rivva propose une période d'essai gratuite de 14 jours permettant au Client de tester l'ensemble des fonctionnalités du service.
Durant cette période :
À l'issue de la période d'essai, le Client devra souscrire à une offre payante pour continuer à utiliser le service. En l'absence de souscription, l'accès au compte sera suspendu.
Pour utiliser Rivva, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, email, entreprise, etc.).
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable de l'utilisation faite de son compte et des données qui y sont stockées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un accès frauduleux au compte du Client résultant d'une négligence de ce dernier.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.
Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.
En cas d'échec de paiement, le Client dispose de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au service sera suspendu. Après 30 jours d'impayé, le compte pourra être définitivement clôturé.
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet :
Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les périodes non utilisées.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au service en cas de :
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans Rivva. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis son espace client. En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
L'Éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes des données. Toutefois, le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes régulières.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5%.
Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance seront effectuées en dehors des heures ouvrées et le Client sera informé à l'avance.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions causées par des événements hors de son contrôle (force majeure, pannes des réseaux de télécommunication, etc.).
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des éléments composant le service Rivva (logiciel, interface, design, algorithmes, documentation, etc.) sont la propriété exclusive de MERX POLEOS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de l'abonnement uniquement.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
L'Éditeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant les présentes CGV/CGU et en accédant immédiatement au service après souscription, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
L'Éditeur s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut contacter le médiateur via la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.
Si l'une des clauses des présentes CGV/CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.